Intervention de Christophe Sirugue

La commission des finances propose, de manière assez radicale, la suppression de deux dispositifs d’exonération d’impôts sur les plus-values immobilières en faveur des cessions directes ou indirectes réalisées au profit d’organismes chargés du logement social. Elle indique à cette fin que l’efficacité et le caractère incitatif de ces dispositifs ne sont pas suffisamment établis.

Or je crois que l’on peut admettre l’utilité sociale de ces deux exonérations, qui permettent de mobiliser des ressources immobilières pour la construction de logements sociaux. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est favorable à leur prorogation. Compte tenu de l’utilité sociale de ces mesures, je ne considère absolument pas qu’un coût de 10 millions d’euros soit excessif.

Par conséquent, le Gouvernement sollicite le retrait ou, à défaut, le rejet de cet amendement.