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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 21 bis nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il n’est nullement question de supprimer un dispositif. Il s’agit simplement de supprimer un article visant à proroger un dispositif qui devait de toute façon s’éteindre. Il était temporaire et nous ne souhaitons pas le reconduire !
