Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement concerne les dispositifs « ISF-PME » et « Madelin ».

L’année dernière, le Sénat avait supprimé un aménagement analogue à celui qui est proposé au présent article. Nous considérons qu’il existe un corollaire à la stabilité du financement des PME, qui est la contrepartie légitime de l’avantage fiscal. C’est la raison pour laquelle le présent amendement vise à revenir sur l’aménagement proposé par l’Assemblée nationale, en cohérence avec ce que nous avons voté l’an dernier.