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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 21 quater nouveau, amendement 583
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l'article 21 quater est ainsi rédigé, et l’amendement n° 583 n'a plus d'objet.
