Intervention de Jacky Deromedi

L’objet de cet amendement est de permettre aux enfants de médecins, qui s’installent en collaboration avec ceux-ci ou qui reprennent leur activité, de bénéficier des exonérations prévues dans le code général des impôts pour une installation en zone de revitalisation rurale, soit une exonération d’impôt sur le revenu pendant cinq ans.

Actuellement, ils sont exclus de cette exonération sous prétexte qu’ils auraient des privilèges à exercer en collaboration avec leurs parents ou en reprenant leur activité. Ces jeunes médecins et leurs parents sont totalement offusqués de cette exclusion, alors qu’ils voient leurs confrères bénéficier d’exonération d’impôts.

Par ailleurs, il est très intéressant pour les territoires ruraux de voir s’installer de jeunes médecins ayant des attaches familiales, car cela induit une installation pérenne, contrairement à l’implantation de certains médecins venant d’autres régions ou de l’étranger, qui restent seulement un ou deux ans.

Cette exclusion d’exonération est totalement inadaptée à la démographie médicale de ces zones. L’objet de mon amendement est de réintégrer ces jeunes médecins comme bénéficiaires des exonérations liées à l’installation en ZRR. La législation en vigueur ne les incite pas à s'y installer, ce qui paraît incroyable.