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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 21 sexies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à établir une exception au principe selon lequel l’exonération ne s’applique pas au transfert d’une activité précédemment exercée.
La présence médicale devient une question tellement pénible dans beaucoup de régions…
