Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 21 sexies

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai conjointement les trois amendements, n° 530 rectifié, 531 et 532, les deux derniers étant des amendements de repli.

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