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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 21 sexies, amendements 530 531 532
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission comprend la préoccupation exprimée à l’instant par Jean-Claude Requier. Certaines zones extrêmement rurales sont très défavorisées par la faible densité de population et le manque d’accès aux services. Des politiques plus incitatives sont sans doute nécessaires.
Cependant, créer de nouvelles zones de revitalisation rurale prioritaires correspondant à quatorze départements serait un dispositif lourd de conséquences. Le coût de la mesure n’a d’ailleurs pas été chiffré.
Le dispositif proposé est extrêmement large, puisqu’il s’appliquerait à l’ensemble des entreprises situées dans l’ensemble des départements concernés, et risquerait donc de s’accompagner d’effets d’aubaine.
La commission est donc défavorable aux amendements n° 530 rectifié, 531 et 532.
