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Intervention de Christophe Sirugue
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 21 sexies
La réforme des ZRR a été adoptée en loi de finances rectificative en 2015. Elle doit entrer en vigueur au 1er juillet 2017. Cette réforme fait suite au rapport d’information de MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier ; elle en reprend, d’ailleurs, largement leurs préconisations.
Cette réforme tient compte de la densité démographique et du revenu par habitant des territoires.
Votre proposition, monsieur le sénateur, de prendre en compte la densité de population est ainsi satisfaite par la réforme des ZRR, qui s’appliquera au 1er juillet 2017. Je dirais même que le dispositif est plus puissant que celui que vous proposez puisqu’il prévoit une exonération totale pendant cinq ans, puis dégressive pendant trois ans.
Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, il émettra un avis défavorable.
