Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 21 sexies, amendements 530 531 532

Monsieur Requier, les amendements n° 530 rectifié, 531 et 532 sont-ils maintenus ?

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