Intervention de Maurice Vincent

Cet amendement porte lui aussi sur les zones de revitalisation rurale.

La liste des communes éligibles au dispositif d’exonération fiscale dans ces zones va être profondément bouleversée au 1er janvier 2017, en raison, d’une part, de l’évolution de l’intercommunalité dans la totalité des départements de notre pays et, d’autre part, par le fait que, à compter de cette date, le classement en ZRR sera opéré au niveau de l’EPCI, sans distinction entre les communes qui composent celui-ci.

Ce double phénomène va produire un effet relativement négatif pour 4 000 communes, qui perdront le statut et les bénéfices de la ZRR, ce qui pose évidemment, pour ces communes, des problèmes importants d’attractivité.

L’amendement que nous proposons est très simple : il vise à prévoir, de manière transitoire et dans l’attente d’une prise en compte des fragilités économiques de ces territoires ruraux et hyper-ruraux, que la commune concernée par un déclassement à la suite de son intégration dans un nouvel EPCI continue de bénéficier des exonérations prévues jusqu’au 30 juin 2018.