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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 22
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission est assez convaincue par ces amendements.
Certes, la mesure induira une petite extension de la dépense fiscale, les sites patrimoniaux remarquables risquant d’être plus nombreux que les anciens secteurs sauvegardés, mais son coût restera vraisemblablement extrêmement faible.
Michel Bouvard a rappelé que la dépense fiscale était stable dans le temps.
Même si nous ne disposons pas de chiffrage, la commission émet un avis de sagesse très positive sur ces deux amendements identiques.
