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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 22, amendement 113
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 113, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
du présent article
La parole est à M. le rapporteur général.
