Intervention de Jean-Pierre Vial

Je n'ai rien à ajouter sur la présentation, mais j'aimerais que nous réfléchissions aux pistes à approfondir. Il me semble tout d'abord surprenant que chaque institution européenne se dote de moyens distincts d'expertise. Le dispositif qui m'a le plus impressionné est celui de la Commission, qui regroupe près de 3 000 chercheurs. Le Parlement dispose quant à lui de plus de 300 experts. Seul le Conseil n'a aucune expertise propre à ce jour. Nous pouvons donc nous demander pourquoi ces instituions s'appuient sur des dispositifs séparés au risque de faire doublon.

Nous nous apercevons par ailleurs, sur le plan technique, que les études d'impact produites par la Commission sont sérieuses. C'est également le cas en Allemagne, où les études d'impact semblent élaborées avec beaucoup de soin. Nous devons donc nous demander si notre approche en France ne nous amène pas à sous-évaluer l'intérêt des études d'impact. Nous touchons à mon avis quelque chose de fondamental. Comme nous pouvons le constater avec certaines lois récentes, la légèreté des études d'impact peut conduire à des difficultés de mise en oeuvre.