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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 3
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 150, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, supprimer les mots :
ou de droit privé
La parole est à M. Jean Desessard.
