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Intervention de Jean-Pierre Vial
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 3 novembre 2016 à 8h30
Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016
Jean-Pierre Vial :Il y a un vrai problème de méthode consistant à réaliser des textes « fourre-tout » qui rassemblent des sujets extrêmement divers et par lesquels on adopte des normes qui ne seraient pas passées autrement.
