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Intervention de Jean-Pierre Vial
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 3 novembre 2016 à 8h30
Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016
Jean-Pierre Vial :Il ne faut pas oublier le rôle déterminant de certaines structures comme les autorités administratives indépendantes, qui créent des normes à l'insu de l'administration et des élus.
