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Intervention de Patrick Mercier
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 22 novembre 2016 : 1ère réunion
Normes en matière de construction d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer — Audition de la direction des territoires de l'alimentation et de la mer dtam et de la fédération des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de saint-pierre-et-miquelon
Patrick Mercier, aménagement et prospective » de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) :
Le volet bâtiment du CCH pourrait être adossé au règlement d'urbanisme local. Un pétitionnaire déposant un permis de construire, qu'il soit un particulier ou un maître d'ouvrage, s'engagerait à respecter le règlement d'urbanisme local ainsi que la partie BTP du CCH métropolitain qui lui serait adjointe.
