Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mélanie Joly
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 22 novembre 2016 : 1ère réunion
Normes en matière de construction d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer — Audition de la direction des territoires de l'alimentation et de la mer dtam et de la fédération des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de saint-pierre-et-miquelon
Mélanie Joly, chef de l'unité « Constructions publiques » de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) :
Cela ne peut être mis en place que sur certains marchés, assurément.
