Intervention de Mélanie Joly

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 22 novembre 2016 : 1ère réunion
Normes en matière de construction d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer — Audition de la direction des territoires de l'alimentation et de la mer dtam et de la fédération des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de saint-pierre-et-miquelon

Mélanie Joly, chef de l'unité « Constructions publiques » de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) :

Tout à fait. Je signale qu'il n'y a pas de contrôleur technique installé à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les grands bureaux viennent en mission à échéance fixe dans l'archipel pour réaliser leur programme de contrôle.

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