Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 3
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 119, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les conventions d'application de la charte, les conventions d'objectifs et les contrats de partenariat concernent le coeur ou le patrimoine naturel, l'avis du conseil scientifique ou de son président est requis.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
