Intervention de Jean Boyer

Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 3

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

La commission est défavorable aux amendements nos 84 et 119, qui font peser un soupçon sur la capacité des organes gestionnaires d'un parc national à fixer le contenu des conventions d'application, des conventions d'objectifs ou des contrats de partenariat permettant de faciliter la mise en oeuvre de la charte du parc national.

En outre, il convient de signaler que le préfet siège au sein du conseil d'administration en tant que commissaire du Gouvernement et qu'il pourra assurer le contrôle du contenu de ces conventions.

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