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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Pierre
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 23 novembre 2016 : 1ère réunion
Foncier dans les outre-mer — Audition en visioconférence avec la guyane
Merci de votre invitation. L'EPAG constitue un outil de mise en oeuvre de la politique de la CTG. Les réponses que je peux vous apporter relèvent d'aspects essentiellement techniques. La question de la prise en compte du schéma d'aménagement régional (SAR) dans les projets d'aménagement est essentielle, mais il n'y a pas d'autre choix pour un opérateur comme l'EPAG que se baser sur les outils de planification mis en place par la CTG pour proposer des projets d'aménagement et les réaliser. Il me semblait important de le rappeler en introduction.
L'EPAG est un établissement public de l'État qui intervient sur trois missions principales :
- une mission d'aménagement : construire la ville équatoriale ;
- une mission foncière : aider les collectivités territoriales, les personnes publiques et l'État à définir des stratégies foncières ;
- une mission d'intervention rurale, à l'instar de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) pour accompagner les installations d'agriculteurs.
Sa gestion est paritaire. Il est administré par six administrateurs issus de l'État et par six administrateurs représentant les élus, dont quatre provenant de la CTG.
