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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Magras
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 23 novembre 2016 : 1ère réunion
Foncier dans les outre-mer — Audition en visioconférence avec la guyane
Michel Magras, président :Le Grafoguy reçoit des terrains pour construire. Quelle est la nature juridique de l'accord conclu entre l'État et le Grafoguy ? S'agit-il de conventions ?
