Intervention de Michel Magras

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 24 novembre 2016 : 1ère réunion
Foncier dans les outre-mer — Audition en visioconférence avec la réunion

Photo de Michel MagrasMichel Magras, président :

Cela génère-t-il des contentieux ?

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