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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 22, amendement 365
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 365 rectifié est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 43 rectifié bis et 524 rectifié.
