Intervention de Michel Bouvard

Par cet amendement, notre collègue Claude Raynal pose une vraie question.

Il est vrai que le dispositif a déjà été prorogé et que l’échéance du 31 décembre 2016 était connue de tous. Cela étant, des difficultés de trois ordres peuvent expliquer le retard pris par certaines opérations.

La première difficulté peut résulter des recours faits contre les permis de construire : le fait de devoir attendre que les délais de recours soient purgés peut en effet retarder le lancement d’une opération immobilière.

La deuxième difficulté, évoquée par Claude Raynal, a trait à la difficulté de trouver un gestionnaire pour la résidence. Désormais, les élus et les gestionnaires sont beaucoup plus exigeants par rapport à la qualité des opérateurs. C’est d’ailleurs heureux, car les problèmes que l’on a connus par le passé, que ce soit dans le cadre du « dispositif Demessine » ou celui-ci, ont en général été causés par la défaillance des gestionnaires.

Troisième difficulté : malgré la signature de plusieurs actes de propriété chez le notaire, l’opération peut ne pas être engagée, faute d’un taux de commercialisation des logements suffisant.

La mesure proposée aurait des effets limités. En disant cela, je ne cherche pas à prolonger le dispositif à tout prix. La preuve : nous avons beaucoup travaillé pour recentrer le dispositif sur la lutte contre le phénomène des « lits froids », des « lits tièdes » ou des « volets clos », peu importe la façon dont on le nomme.

Le présent amendement vise simplement à assurer une transition pour des opérations « physiquement » prêtes, dont le taux de commercialisation est relativement élevé. Si ces projets ne se réalisaient pas, cela aurait des effets négatifs sur l’emploi et serait préjudiciable à des entreprises qui ont parfois remporté des marchés et qui attendent malgré tout patiemment le début d’un chantier déjà retardé. Plusieurs projets sont dans les tuyaux, il faut aller au bout !

J’ajoute que l’éventuel effet d’aubaine serait beaucoup plus limité que celui du dispositif défendu à l’Assemblée nationale.