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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 3, amendement 10
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 10, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer le dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement par trois alinéas ainsi rédigés :
« Pour la seule partie de leur territoire comprise dans l'aire d'adhésion, les communes ayant adhéré à la charte du parc national peuvent décider de s'en retirer dès l'approbation de la charte révisée ou, le cas échéant, au terme d'un délai de trois ans à compter de la délibération décidant de la mise en révision.
« En l'absence de délibération, elles peuvent également se retirer au terme d'un délai de quinze ans à compter de l'approbation de la charte, de sa précédente révision ou de la dernière décision de ne pas la réviser.
« Le préfet constate, le cas échéant, le ou les retraits. »
La parole est à M. le rapporteur.
