Intervention de David Assouline

Je suis assez étonné du caractère lapidaire des réponses qui me sont apportées.

Certes, le mécanisme est complexe, mais aujourd'hui, il ne correspond plus à la réalité, est assez difficile à calculer et, surtout, n’est pas complètement ciblé. Préciser un dispositif pour continuer à toucher la cible que l’on visait initialement, c’est, non pas aller dans le sens de la complexité, mais permettre que ce dispositif conserve son utilité !

Je suis d’autant plus étonné de la réponse lapidaire du Gouvernement que, à nouveau, la rédaction de cet amendement correspond au contenu de discussions poussées que j’ai eues avec le ministère de la culture. Celui-ci était très favorable à ce crédit d’impôt.

On ne peut pas me répondre, de façon lapidaire, que cela ne sert à rien quand ceux qui se penchent sur cette question au plus haut niveau, y compris parmi les services de l’État, estiment qu’elle mérite d’être débattue !