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Intervention de Martine Pinville
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 22
Martine Pinville, secrétaire d'État :
La mesure que vous proposez, monsieur Assouline, vise à élargir l’éligibilité du crédit d’impôt, pour un coût très modéré, aux dépenses promotionnelles liées à la publication et à la commercialisation d’un enregistrement phonographique. Le Gouvernement y est favorable, sous réserve d’une modification rédactionnelle qui serait introduite au cours de la navette.
