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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 22
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Voilà encore une proposition d’élargissement du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique, avec une évolution du taux de 15 % à 20 % pour un montant maximal passant de 1, 1 million à 1, 3 million.
Je rappelle à nouveau, s’il le faut, que ce crédit d’impôt a été pérennisé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2015 alors qu’il devait arriver à échéance en 2015. L’étendre ne nous semble pas aujourd'hui nécessaire, compte tenu de l’état de nos finances publiques, et ce d’autant plus que le coût de la mesure n’est pas chiffré.
La commission a donc émis un avis défavorable.
