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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 22
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le crédit d’impôt spectacle vivant a été instauré par voie d’amendement dans la loi de finances pour 2016, à l’Assemblée nationale. Il n’y a donc eu aucune évaluation préalable. Alors que le dispositif est encore très récent, on en propose déjà son extension aux productions de danse et de théâtre, sans évaluation du coût et sans un minimum de recul sur le dispositif – il n’a même pas achevé sa première année de mise en œuvre. Cela ne nous paraît pas raisonnable.
L’avis est donc défavorable.
