Intervention de Vincent Delahaye

Un dispositif fiscal applicable aux prêts participatifs, dont les montants ne sont pas très élevés, permet d’imputer le non-remboursement sur les intérêts produits par d’autres prêts participatifs. Depuis le 1er octobre 2016, les personnes physiques peuvent souscrire, dans le cadre de ce financement participatif, des bons de caisse dénommés minibons. L’objet de cet amendement est d’étendre à ces minibons le dispositif fiscal des prêts participatifs.

Cet avantage fiscal, qui ne changerait rien aux cotisations sociales, serait de nature à encourager ces dispositifs de petits prêts et de minibons permettant de financer des projets modestes, mais très intéressants pour nos territoires.