Intervention de Jean Boyer

S'agissant du principe de l'association de l'établissement public du parc national à l'élaboration et à la révision des SCOT et des plans locaux d'urbanisme, les PLU, la commission propose de supprimer l'ajout, auquel a procédé l'Assemblée nationale, relatif à la révision de ces documents, car une disposition d'ordre général le prévoit d'ores et déjà dans le code de l'urbanisme.

En maintenant cette mention dans le droit spécial des parcs nationaux, on risque d'empêcher l'application du droit commun de l'urbanisme, en définitive plus généreux. En effet, ce dernier vise également les modifications des SCOT et des PLU ainsi que les révisions simplifiées de ces derniers. Cela conduirait, de plus, à ne pas appliquer les mêmes règles selon qu'il s'agit d'un parc naturel régional ou d'un parc national, ce qui serait, reconnaissons-le, incompréhensible.