Intervention de Albéric de Montgolfier

L’année dernière, en projet de loi de finances rectificative, nous avions permis que les pertes en capital subies sur les prêts participatifs s’imputent sur les intérêts perçus au titre de tels prêts. Le présent amendement vise à prévoir, par parallélisme, une extension de cette dérogation pour les « minibons ». C’est pourquoi la commission y est favorable. Il serait néanmoins souhaitable d’améliorer au cours de la navette le dispositif concernant le plafond de souscription individuel.