Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23, amendement 332

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Il s’agit donc des amendements n° 332 rectifié bis et 491 rectifié bis.

Je les mets aux voix.

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