Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’impact visuel d’une éolienne va très au-delà de la commune où elle est implantée, puisqu’elle est visible parfois sur des dizaines de kilomètres. C’est pourquoi limiter la totalité du produit de l’IFER éolien à la seule commune d’implantation, dès lors que son impact visuel est réel, et indépendamment de toute considération financière, me paraît délicat. De plus, les communes avoisinantes peuvent également subir des nuisances sonores, avec quelquefois des conséquences sur le marché immobilier.

Au-delà, ces amendements tendent à remettre en cause l’équilibre qui a été long à trouver sur la répartition du produit de l’IFER éolien. Priver aujourd’hui les départements d’une recette n’est pas nécessairement la meilleure solution compte tenu de leur situation financière. De plus, revenir sur l’équilibre entre les blocs communaux et intercommunaux ne paraît pas aujourd’hui opportun.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

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