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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Ces amendements tendent à lever une ambiguïté liée à une difficulté d’interprétation de la loi. La commission émet donc un avis favorable.
