Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 3, amendement 12

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 12 est présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission.

L'amendement n° 85 est présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Dans la première phrase du deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, avant les mots :

les orientations de la charte du parc national

insérer les mots :

les objectifs de protection et

La parole est à M. le rapporteur.

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