Intervention de Michel Bouvard

Les réponses montrent que l’on n’a pas totalement saisi la catégorie dont il s’agit.

Des dispositions existent déjà pour les entreprises. En l’espèce, il est question des golfs ruraux qui ne s’inscrivent pas dans des logiques d’activité économique soutenue comme c’est le cas pour certains d’entre eux. Pour être praticables, ces golfs offrent une surface minimale, mais ils n’ont pas bénéficié, contrairement à d’autres dans les zones urbaines, d’opérations immobilières favorables à la collectivité. Par conséquent, l’attractivité de tels golfs n’est pas suffisante pour demander à leurs membres des cotisations ou des green fees élevés.

En réalité, les golfs ruraux, rustiques, présents en zone de revitalisation rurale, sont très sensibles aux problématiques de fiscalité, notamment foncières. C’est pour eux que notre collègue Alain Houpert a déposé cet amendement. Celui-ci paraît fondé pour éviter la disparition de ces petits terrains, et ce alors que la France va accueillir en 2018 la Ryder Cup, et souhaite développer la pratique golfique.