Intervention de Martine Pinville

Le Gouvernement émet également un avis défavorable, car le logement est considéré comme la résidence principale. Toutefois, la doctrine admet que, en raison des inconvénients de ce type de logements, les personnes qui l’occupent puissent bénéficier d’abattements relatifs à la résidence principale pour une autre habitation occupée de manière effective et permanente par leur conjoint et les membres de leur foyer.