Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

… sur la possibilité ou non, pour le gendarme, de ne pas occuper le logement de fonction. La situation est assez confuse.

Pour autant, j’ai bien compris que le sujet méritait un examen plus approfondi. Je retire donc mon amendement, en précisant que tout ne doit pas être ramené aux seuls officiers et aux sous-officiers de la gendarmerie.

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