Intervention de Vincent Delahaye

Le produit de l’IFER mobile croît de manière exponentielle ces dernières années à mesure que les opérateurs de communications électroniques déploient leurs réseaux. Néanmoins, l’IFER mobile se trouve aujourd’hui prise dans une contradiction, puisque son produit augmente au profit des collectivités à mesure que les opérateurs déploient leurs installations. Le risque est que ceux-ci ne veuillent plus investir dans les zones blanches ou grises.

C’est pourquoi le présent amendement tend à réduire la pente de progression de l’IFER en exonérant les antennes déployées pour une durée de huit ans, à compter des impositions dues à partir de 2017.