Intervention de François Marc

Cet amendement a pour objet d’accélérer la couverture mobile de nos territoires en donnant un petit coup de pouce fiscal aux opérateurs de téléphonie mobile, tout en préservant les communes et des départements, dont la ressource est appelée à être très dynamique.

Est actuellement prévue une réduction de 50 % durant les trois premières années d’imposition. Nous proposons de la porter à 75 %, de manière à créer une incitation encore plus forte.

Je précise que le projet de loi Montagne, ceux qui étaient en séance s’en souviennent, visait en son article 9 quater qui a été supprimé au Sénat, une exonération totale. Comme le Gouvernement, en soutenant un tel amendement, nous manifestons notre volonté de conforter les efforts des opérateurs dans ce domaine. Il s’agit seulement des nouvelles antennes, et non du stock des antennes existantes, pour un investissement fixé par les services de Bercy à 10 millions d’euros environ. Cette faible érosion des bases fiscales n’est que temporaire, puisque l’objectif est d’accélérer la couverture du territoire en 4G et 5G, dans des endroits où l’on trouve encore des zones blanches.

L’initiative de cet amendement revient plus particulièrement à Pierre Camani, Jean-Yves Roux, mais Daniel Raoul et Bernard Lalande sont également très sensibles à cette question. Nous sommes désireux d’envoyer un signal utile en direction de nos territoires excentrés.