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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23, amendements 444 510
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Si le dispositif avait été limité aux zones blanches, nous aurions pu comprendre. Mais en l’espèce, l’exonération s’appliquerait à l’implantation de toutes les nouvelles antennes, quelle que soit la zone concernée, y compris en zone urbaine. Cette perte de recettes n’est pas souhaitable.
C’est pourquoi la commission sollicite le retrait de cet amendement, ainsi que celui des amendements n° 444 rectifié et 510 rectifié bis au profit de l’amendement n° 28 rectifié bis.
