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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23, amendement 444
Hervé Marseille, président :Il s’agit donc des amendements n° 444 rectifié bis et 510 rectifié ter.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
