Intervention de Michel Bouvard

Mes chers collègues, je tiens à formuler deux observations sur ce sujet.

Tout d’abord, lors de la récente discussion du projet de loi relatif à la montagne, nos collègues du groupe CRC ont déposé un amendement tendant à supprimer la mesure de gratuité votée, à ce titre, par l’Assemblée nationale. Force est de l’admettre, il est profondément injuste que des communes qui ne sont pas encore équipées, non seulement doivent attendre, mais soient privées de recettes qui leur reviennent. Cette suppression n’a pas fait l’unanimité. Toutefois, il me semble que le Sénat a eu raison de l’adopter.

Ensuite, comme M. le rapporteur général l’indique, les zones blanches bénéficient bien d’une exonération. Mais encore faut-il savoir comment ces espaces sont définis : pour qu’une commune soit classée parmi les zones blanches, elle ne doit être couverte par aucun réseau mobile, y compris sur la place de la mairie. En revanche, il suffit que les téléphones portables fonctionnent dans un rayon de trente mètres autour de la mairie pour que la commune soit exclue de cette catégorie, même si aucun hameau n’est couvert aux alentours du bourg ! Voilà la doctrine suivie.