Intervention de Michel Bouvard

Les territoires présentant un relief complexe exigent de déployer de nombreuses antennes. Je l’admets, il en résulte une charge pour les opérateurs. Il faut veiller à ce que ces investissements ne soient pas un frein au déploiement du réseau.

Les dispositions présentées par François Marc et soutenues par le Gouvernement ont le mérite de garantir l’incitation nécessaire sans frustrer trop longtemps les collectivités concernées d’une ressource à laquelle elles ont droit comme toutes les autres. Faute de quoi, on aboutirait à une situation paradoxale : les communes les mieux couvertes bénéficieraient de la totalité de la ressource fiscale, et les communes les moins bien équipées en seraient privées.

Voilà pourquoi je soutiens l’amendement n° 444 rectifié bis. À mon sens, ce dispositif répond assez bien aux besoins observés sur le terrain, notamment à la suite de la mesure de suppression votée par le Sénat au titre du projet de loi Montagne.