Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Étant donné l’adoption des amendements identiques n° 444 rectifié bis et 510 rectifié ter, la commission demande le retrait du présent amendement.

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