Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23, amendement 67
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 67 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l'amendement n° 229 rectifié.
